Peut-on remblayer, déblayer ou rehausser le sol en
zone agricole?

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Sara-Ève Déry, agronome
 

Quelles entreprises agricoles ne s’est pas déjà demandé si elle avait le droit d’effectuer sur ses terres des travaux de remblayage (ajouter du sol), de déblayage (retrait de sol) ou de rehaussement (rehausser le niveau du sol en ajoutant du sol). Avant 2019, tous ces travaux devaient faire l’objet d’une demande à la CPTAQ (Commission de la Protection du Territoire Agricole) peu importe l’ampleur du projet. La réglementation a été modifiée en janvier 2019, afin de permettre aux entreprises agricoles, dans certains cas, d’effectuer de petits travaux sans que celles-ci soient dans l’obligation d’obtenir l’autorisation de la commission. Voici les conditions à respecter pour se retrouver dans ces cas:

  1. Tout d’abord, les travaux prévus doivent être effectués pour une entreprise agricole et apporter une amélioration à la pratique agricole. 

  2. Les travaux doivent couvrir une superficie maximale de 2 ha.

  3. Les travaux doivent être recommandés et supervisé par un agronome. 

  4. La couche de sol arable doit être mise de côté pour être réutilisée lors du réaménagement.

  5. La période entre le début des travaux et le réaménagement du site doit être d’une durée maximale de 6 mois.

  6. Il est possible de faire de tels travaux qu’une seule fois par lot sans l’autorisation de la commission.

Remblayage

En ce qui a trait aux travaux de remblai, ils sont possibles que lorsqu’on vise l’élimination d’une dépression afin d’améliorer l’agriculture. (Par exemple, permettre un meilleur égouttement) Le matériel de remblayage doit être exempt de matière nuisible aux futures cultures. Ainsi, un sol contaminé ne peut être utilisé dans un tel cas.

Déblayage

Le retrait de sol n’est possible que lorsque le terrain éprouve une surélévation. Il faut être en mesure de prouver que l’élimination de ce sol apportera un bienfait pour l’agriculture. Il est à noter que le matériel retiré doit rester sur l’entreprise agricole. Il ne peut être ni vendu, ni donné. Autrement, une autorisation de la commission est requise.

Rehaussement

Un rehaussement du sol d’un maximum 50 cm peut être effectué si encore une fois on y retrouve des gains d’un point de vu agricole. Le sol ajouté doit être exempt de matière nuisible

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